Accueil

Actualités

Fiches pratiques

Jurisprudences

Guide à télécharger

Le FORUM

Des liens CHSCT

Vos commentaires

Vos questions

Gérard Brégier

Technologia

 

 

   

 

PLAN DU SITE

La page du CHSCT

Accueil

Actualités

Sommaire

L'actualité Juridique (mise à jour mensuelle)
(source Valentine)

Journées « Solidaires dans l’emploi, solidaires dans la vie » octobre 2005
(Source http://www.cgt.fr/internet/ )

Transport aérien : Questions de sécurité Septembre 2005
(Source : http://www.force-ouvriere.fr/ )

Expertise CHSCT : Plan GIAT 2006
(Source : http://www.cgt-giat.fr/ )

Institutions représentatives du personnel (IRP) août 2005
(source : http://www.cfdt.fr/ )

ÉVÉNEMENT représentativité juillet 2005
(Source : www.humanite.fr/journal/2005-07-21/2005-07-21-810780 )

PSYA et CFE-CGC accord de partenariat novembre 2004
(Source : http://www.cfecgc.org/ )

Services de Santé au Travail (SST) : Articles insérés par Décret nº 2003-546 du 24 juin 2003 (Journal Officiel du 26 juin 2003)



 

Fiches pratiques

Sommaire

La mise en place

La composition

Le secrétaire

Le président

Les missions

Les inspections

La consultation

L'enquête AT ou MP

Procédure de danger grave et imminent

L'ordre du jour de la réunion

La réunion

Les participants de droit

La fonction sécurité de l'entreprise

L'inspecteur du travail

La médecine du travail

Les aides extérieures

les invités (personnes qualifiées)

Le procès verbal de réunion

Les entraves au fonctionnement

Le rapport annuel

Le programme annuel

L'appel à l'expert
 

Jurisprudences

Sommaire

Jurisprudences générales CHSCT

Mise en place et composition du CHSCT (L.236-5)

Personnalité civile

Frais d'avocat du CHSCT

Ordre du jour de la réunion (L.236-3 R.236-8)

Réunion du CHSCT (L. 236-2-1)

Informations moyens (L.236-3)

Les heures de délégation (L.236-7)

Frais de Mission (L. 236-2 dernier alinéa et L. 236-3)

La formation des membres du CHSCT (L.236-10)

La protection des membres du CHSCT (L.236-11)

Procédure de danger grave et imminent

Responsabilité pénale de l'employeur

L'entrave au CHSCT (L.263-2-2)

Le CHSCT et le recours à un expert (L.236-9)

Opportunité de l'expertise

Choix de l'expert par les représentants du personnel au CHSCT

 La nécessité de l’expertise

Risque grave, constaté dans l’établissement

Risque grave dégradation de la santé mentale

Projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

L’employeur doit supporter le coût de l’expertise et les frais de procédure de contestation éventuelle

 

Guide à télécharger

Fichier Zip à télécharger

 

Le FORUM

Forum quick-web

 

Des liens CHSCT

Liens Web pour CHSCT

 

Vos commentaires

Formulaire

Merci

Résultat

 

Vos questions

Formulaire

Merci

Résultat

 

Gérard Brégier

Curriculum Vitae

 

Copyright

Copyright

Copyright