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Actualités
Sommaire
L'actualité Juridique (mise à jour mensuelle)
(source Valentine)
Journées « Solidaires
dans l’emploi, solidaires dans la vie » octobre 2005
(Source http://www.cgt.fr/internet/ )
Transport aérien :
Questions de sécurité Septembre 2005
(Source : http://www.force-ouvriere.fr/ )
Expertise CHSCT : Plan
GIAT 2006
(Source : http://www.cgt-giat.fr/ )
Institutions
représentatives du personnel (IRP) août 2005
(source : http://www.cfdt.fr/ )
ÉVÉNEMENT
représentativité juillet 2005
(Source : www.humanite.fr/journal/2005-07-21/2005-07-21-810780 )
PSYA et CFE-CGC accord
de partenariat novembre 2004
(Source : http://www.cfecgc.org/ )
Services de Santé au
Travail (SST) : Articles insérés par Décret nº 2003-546 du 24 juin
2003 (Journal Officiel du 26 juin 2003)
Fiches pratiques
Sommaire
La mise en place
La composition
Le secrétaire
Le président
Les missions
Les inspections
La consultation
L'enquête AT ou MP
Procédure de danger grave et imminent
L'ordre du jour de la réunion
La réunion
Les participants de droit
La fonction sécurité de l'entreprise
L'inspecteur du travail
La médecine du travail
Les aides extérieures
les invités (personnes qualifiées)
Le procès verbal de réunion
Les entraves au fonctionnement
Le rapport annuel
Le programme annuel
L'appel à l'expert
Jurisprudences
Sommaire
Jurisprudences générales CHSCT
Mise en place et composition du CHSCT (L.236-5)
Personnalité civile
Frais d'avocat du CHSCT
Ordre du jour de la réunion (L.236-3 R.236-8)
Réunion du CHSCT (L. 236-2-1)
Informations moyens (L.236-3)
Les heures de délégation (L.236-7)
Frais de Mission (L. 236-2 dernier alinéa et L. 236-3)
La formation des membres du CHSCT (L.236-10)
La protection des membres du CHSCT (L.236-11)
Procédure de danger grave et imminent
Responsabilité pénale de l'employeur
L'entrave au CHSCT (L.263-2-2)
Le CHSCT et le recours à un expert
(L.236-9)
Opportunité de l'expertise
Choix de l'expert par les représentants du personnel
au CHSCT
La
nécessité de l’expertise
Risque grave, constaté dans l’établissement
Risque grave dégradation de la santé mentale
Projet important modifiant les conditions d’hygiène et
de sécurité ou les conditions de travail
L’employeur doit supporter le coût de l’expertise et
les frais de procédure de contestation éventuelle
Guide à télécharger
Fichier Zip à télécharger
Le FORUM
Forum quick-web
Des liens CHSCT
Liens Web pour CHSCT
Vos commentaires
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Vos questions
Formulaire
Merci
Résultat
Gérard Brégier
Curriculum Vitae
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