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Gérard Brégier

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Mise en place et composition :

Mise en place et composition du CHSCT (L.236-5)

La protection des membres du CHSCT (L.236-11)

La formation des membres du CHSCT (L.236-10)

Personnalité civile

L'entrave au CHSCT (L.263-2-2)

Responsabilité pénale de l'employeur

Frais d'avocat du CHSCT

Fonctionnement :

Ordre du jour de la réunion (L.236-3 R.236-8)

Réunion du CHSCT (L. 236-2-1)

Consultation du CHSCT (L. 236-2)

Informations et moyens (L.236-3)

Les heures de délégation (L.236-7)

Frais de Mission des représentants du personnel (L. 236-2 dernier alinéa et L. 236-3)

Procédure de danger grave et imminent

Le CHSCT et le recours à un expert (L.236-9) :

Opportunité de l'expertise

Choix de l'expert par les représentants du personnel au CHSCT

 La nécessité de l’expertise

Risque grave, constaté dans l’établissement

Risque grave dégradation de la santé mentale

Projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail

L’employeur doit supporter le coût de l’expertise et les frais de procédure de contestation éventuelle