Guide à télécharger / Déc 2011
Pour
vous aider
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Les fiches pratiques CHSCT -
documents et modèles
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Les textes et la circulaire CHSCT !
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France Télécom : Qui se cache derrière les attaques contre TECHNOLOGIA ? Lors d'une procédure d'information - consultation obligatoire, le Comité d'établissement n'a pas à se prononcer avant que le CHSCT ait lui-même pu exprimer son avis. Cour d'Appel de Paris 14ème Chambre n° 08-23442 du 13 mai 2008. Jurisprudence importante :Du 05 mars 2008 Il est interdit à l'employeur, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés !!! |
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Le Guide des CHSCT au format PDF
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Ambiance formation CHSCT détendue mais studieuse ;-)
Des formations CHSCT directement utiles pour les représentants du personnel
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Le cabinet d'expertise pour lequel
je travaille : agrément CHSCT reconduit pour 3 ans !
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