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Renouvellement, démission, remplacement présentation générale Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,) Les recommandations tactiques et/ou stratégiques
présentation générale La vie d'un CHSCT va aussi constituer à pourvoir à son renouvellement à l'issue des mandats des représentants du personnel. Il arrive aussi que des représentants du personnel démissionnent de leur mandat au CHSCT ou quitte l'établissement, dans c'est cas il va falloir les remplacer.
Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence)
Renouvellement L'article R.4613-5 précise que les représentants du personnel sont élus pour 2 ans : Il n'est donc pas possible de les remplacer avant l'échéance qui mettra fin à leur mandat. Le mandat des représentants du personnel au CHSCT est renouvelable. Un représentant du personnel peut assurer plusieurs mandats consécutifs ou non. Lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu le collège désignatif composé des élus CE et DP (article L.4613-1) se réunit dans un délai de quinze jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance.
Démission Il n'existe pas de formes préétablies pour démissionner de sa fonction de secrétaire du CHSCT ou de son mandat de représentant du personnel au CHSCT. Pour le secrétaire, l'expérience pratique montre que dans l'intérêt de tous le secrétaire sortant porte à l'ordre du jour d'une réunion la question de son remplacement suite à sa démission. Par exemple : Secrétariat du CHSCT : remplacement du secrétaire actuel qui est démissionnaire. Pour démissionner avant la fin du terme de son mandat de représentant du personnel au CHSCT, une simple lettre adressée au président et au secrétaire du CHSCT est suffisante, il n'est pas obligatoire ni interdit de préciser le motif de cette démission. Un rappel à l'article R.236-7 du code du travail concernant son replacement peut être utile.
Remplacement Si pendant la durée normale de son mandat, un représentant du personnel cesse ses fonctions, l'article R.4613-5 prévoit qu'il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période de mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois. Rappelons qu'aucune condition autre que celle d'appartenir à l'établissement concerné n'est requise pour être candidat à un siège de représentants du personnel au CHSCT (pas besoin d'être élu par ailleurs ni aucune condition d'âge ou d'ancienneté). Les recommandations tactiques et/ou stratégiques Pour respecter le principe de la proportionnalité, il serait bien que le collège désignatif réuni pour pourvoir au remplacement d'un ou plusieurs membres en cours de mandature remplace le représentant issu d'un courant syndical par un candidat issu du même courant. Il s'agit de respecter la représentativité syndicale issue du vote des salariés lors des élections professionnelles directes. C'est pourtant un principe d'honnêteté vis-à-vis du personnel que le législateur n'a pas prévu d'imposer et qui reste donc au collège désignatif de bien vouloir respecter. Un groupe majoritaire dépourvu de scrupule pourrait en effet, à l'occasion d'un remplacement, déposséder le groupe minoritaire d'un siège qui lui était revenu lors de la désignation initiale du CHSCT à la proportionnelle.
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