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Documents, guides et
modèles
Mise en place
Protocole d'accord
préalable à la désignation de la délégation du personnel au CHSCT
Procès-verbal
de désignation des membres CHSCT par le collège désignatif
Lettre au Tribunal
d'Instance pour demander d'annulation de la désignation de la délégation du
personnel au CHSCT
Désignation
d'un représentant syndical au CHSCT
Règlement
intérieur du CHSCT
1ère réunion du CHSCT après
la désignation
Ordre
du jour de la 1ère réunion CHSCT
Convocation des
participants aux réunions du CHSCT
Réunion trimestrielle
Ordre
du jour de la réunion de CHSCT
Procès-verbal de la réunion du
CHSCT
Rapports d'enquête
Rapport d'enquête du CHSCT relative à un accident de
travail grave (format PDF)
Rapport d'enquête du CHSCT relative à une situation de
travail révélant un risque de maladie professionnelle grave
(format PDF)
Rapport d'enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou
à des incidents répétés ayant révélé un risque grave (format PDF)
Documents divers
Demande de réunion
supplémentaire du CHSCT
Demande
d'une réunion supplémentaire d'urgence du CHSCT
Demande du congé formation
des membres CHSCT
Réponse à une demande de
justification de l'usage fait des heures de délégation CHSCT
Consignation d'un danger
grave et imminent sur le registre à usage du CHSCT
Saisine
de l'inspecteur du travail
Attestation destinée à être
produite en justice
Exemple de résolutions et
décisions du CHSCT
Modèle d'une résolution
exprimant un avis sur un projet important
Propositions du CHSCT
Résolution du CHSCT
Communication sur la résolution
Constat d'un délit
d'entrave au fonctionnement du CHSCT à voter en réunion
Mandat pour ester en
justice
Décision de mise en place
d'une mission d'enquête sur un risque grave
Décision de recours du
CHSCT à un expert agréé danger grave
Décision de recours du
CHSCT à un expert agréé cas du déménagement
Décision de recours du
CHSCT à un expert agréé projet important modifiant les conditions de travail
Documents annuels
Rapport annuel faisant le
bilan de la situation Hygiène Sécurité et amélioration des Conditions de
Travail dans l'établissement (L. 236-4)
Document annuel relatif au
service de santé au travail
Fiche d'entreprise du
médecin du travail
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