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Gérard Brégier

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Aides extérieures

présentation générale

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence,)

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

 

présentation générale

 Les CHSCT peuvent bénéficier de l’aide de certaines institutions extérieures à l’établissement. Nous traitons dans un chapitre distinct ce qu’il en est de l’inspection du travail. Nous donnons maintenant  une rapide présentation des services offerts aux CHSCT par les Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).

Le point juridique sur la question (textes, circulaire, jurisprudence)

 

Les recommandations tactiques et/ou stratégiques

Les services prévention des CARSAT

Les Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) sont notamment chargées de promouvoir et de coordonner les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles de leur circonscription.

Elles sont assistées dans cette tâche par différents comités techniques régionaux composés de représentants des employeurs et des salariés.

Il existe seize CARSAT et quatre Caisses générales de Sécurité Sociale (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion). Chaque caisse dispose d’un service de prévention composé d’ingénieurs conseils, de contrôleurs de sécurité et de services annexes régionaux ou interrégionaux (laboratoires de mesures et de contrôles des nuisances d’origine physique ou chimique).

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie et la Commission des AT – MP assurent le financement et coordonnent l’action des services de prévention.

L’ensemble des caisses est placé sous la tutelle du ministre chargé de la Sécurité Sociale.

Les agents des CRAM sont de plus en plus sollicités par les entreprises : si leur rôle de conseil se développe, leurs missions de contrôle et de production de règles de sécurité (recommandations et dispositions générales) s’appauvrissent par contre considérablement.

L’INRS

L’Institut National de Recherche et de Sécurité agit sous la tutelle des pouvoirs publics et de la CNAM qui finance ses activités. 

L’INRS exerce sa mission de prévention des risques professionnels au travers de diverses activités :

Études des risques physiques, chimiques, des problèmes posés par la sécurité des machines, ergonomie, etc.

Contrôle des substances chimiques nouvelles ;

Contrôle préalable à la mise sur le marché de certaines machines dangereuses ;

Contrôle préalable à la mise sur le marché de certains équipements de protection individuelle ;

Actions de formation ;

Publication de brochures, affiches, périodiques, supports audiovisuels diffusés par les services prévention des CARSAT ;

Les demandes des CHSCT sont toujours très bien accueillies par le personnel de l’INRS.

L’ANACT

L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé du travail. La mission qui lui est confiée par le législateur est d’entreprendre et de favoriser toute action tendant à améliorer les conditions de travail, notamment dans les domaines suivants :

L’organisation du travail et du temps de travail ;

L’environnement physique du travailleur et l’adaptation des postes et locaux de travail ;

La participation des salariés à l’organisation du travail ;

Les méthodes d’étude et d’appréciation des conditions de travail ;

À cette fin, elle est chargée, en particulier :

De rassembler et diffuser l’information utile ;

D’organiser des échanges et des rencontres ;

De coordonner et susciter des recherches ;

D’inciter les constructeurs à concevoir des machines et des bâtiments industriels adaptés ;

D’apporter son concours à des actions de formation ;

De susciter et d’encourager le développement d’opérations et d’expériences dans les services publics et les entreprises, notamment en fournissant des informations et en donnant la possibilité de consulter des experts.

Voilà la présentation que l’ANACT fait d’elle-même sur son site web :

«Constitué de l'Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail installée à Lyon, et d'Associations régionales réparties sur le territoire français, le réseau ANACT aide les entreprises à développer des projets innovants de changement dans les domaines du travail et de son organisation.

Améliorer à la fois la situation des salariés et l'efficacité des entreprises ne va pas de soi, mais c'est possible :

dans la mesure où les conditions futures de réalisation du travail sont prises en compte assez tôt dans les projets de changement.

Dans la mesure également où les salariés et leurs représentants sont associés à ces projets.

Mettre le travail au cœur du changement, c'est le moyen pour tous les acteurs du travail, ceux qui l'organisent comme ceux qui le mettent en œuvre, de trouver ensemble des méthodes et des pratiques nouvelles.

Le réseau ANACT met au service des entreprises et des salariés plus de 130 intervenants réunissant des compétences diversifiées : ergonomie, sociologie, gestion, sciences de l'ingénieur, gestion des ressources humaines.

Ses principaux domaines d'expertise sont :

la santé, la sécurité, la prévention des maladies professionnelles,

la conception des organisations, des équipements et des espaces,

l'organisation du travail et du temps de travail,

la gestion de l'emploi, des qualifications, des compétences.»