© Gérard Brégier, juin 2000

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Limitation de responsabilité

L'auteur de ce site l'a constitué et le met à jour dans le but de diffuser au public des informations relatives au fonctionnement des C.H.S.C.T. et à la jurisprudence qui les concerne. Son objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Il s'efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Les informations relevées à partir de ce site :

• Sont exclusivement de nature générale, et ne se rapportent pas à la situation d'une entreprise spécifique ;

• Ce site comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour ;

• Il renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels l'auteur n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité ;

• Il ne constitue pas un avis professionnel ou juridique (en cas de besoin spécifique, consulter un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement, de sorte que seule la législation publiée dans les éditions officielles peut être considérée comme faisant foi.